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MOUSSY

Active
Siren451 597 488Société civile75016 PARISCréée le 19 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 597 488, MOUSSY est une société civile créée le 19 janvier 2004. Son siège social est situé 123 av de Versailles, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. LUC SIGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUSSY

Dénomination
MOUSSY
SIREN
451 597 488
SIRET (siège)
451 597 488 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72451597488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 597 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 180 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 janvier 2004
Siège social
123 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSY

LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA AVOIR LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE, PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE, D'ATTRIBUTION, D'ACCESSION OU AUTREMENT, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL

Finances de MOUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSY

LS

LUC SIGAUD

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de MOUSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    451 597 488 00019 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6832A

Documents juridiques de MOUSSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2004

Questions fréquentes sur MOUSSY

Quel est le numéro SIREN de MOUSSY ?

Le numéro SIREN de MOUSSY est 451 597 488. Le SIRET de son siège social est 451 597 488 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72451597488.

Qui dirige MOUSSY ?

MOUSSY est dirigée par LUC SIGAUD, gérant.

Où se situe le siège social de MOUSSY ?

Le siège social de MOUSSY est situé 123 av de Versailles, 75016 Paris.

MOUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSY.

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