CheckersLiquidations

MOUSSY

Active
Siren820 931 756SCI56890 PLESCOPCréée le 14 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 931 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Clos de la Lande, 56890 Plescop. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUSSY

Dénomination
MOUSSY
SIREN
820 931 756
SIRET (siège)
820 931 756 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06820931756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 931 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2016
Siège social
5 CLOS DE LA LANDE, 56890, PLESCOP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSY

La propriété et l'administration des biens immobiliers qui lui sont apportés ou qu'elle achète

Finances de MOUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSY

OD

OLIVIER DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

TD

THEO DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

TD

TIMOTHE DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

SD

SANDRINE DESGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

Établissements de MOUSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56890 PLESCOPSiègeActif

    820 931 756 00010 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-14 · Début d'activité : 2016-06-02

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2016

Questions fréquentes sur MOUSSY

Quel est le numéro SIREN de MOUSSY ?

Le numéro SIREN de MOUSSY est 820 931 756. Le SIRET de son siège social est 820 931 756 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06820931756.

Qui dirige MOUSSY ?

MOUSSY est dirigée par OLIVIER DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSY ?

Le siège social de MOUSSY est situé 5 Clos de la Lande, 56890 Plescop.

MOUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSY.

Entreprises similaires

Même activité à Plescop

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Plescop

Entreprises du même secteur à Plescop

Entreprises à Plescop

Toutes les entreprises à Plescop