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MOUSSY BERNARD

Active
Siren336 273 354Entrepreneur individuel51270 VILLEVENARDCréée le 22 février 1963

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOUSSY BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1963, identifié par le SIREN 336 273 354. Son siège social est situé à Villevenard (51270). MOUSSY BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOUSSY BERNARD

Dénomination
MOUSSY BERNARD
SIREN
336 273 354
SIRET (siège)
336 273 354 00025
N° TVA intracommunautaire
FR92336273354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 336 273 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 1963
Siège social
51270, VILLEVENARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSY BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOUSSY BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51270 VILLEVENARDSiègeActif

    336 273 354 00025 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 51360 VERZENAYFermé

    336 273 354 00017 · ouvert le 19 octobre 1962 · NAF 702C

Conformité de MOUSSY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSY BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1963

Questions fréquentes sur MOUSSY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOUSSY BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOUSSY BERNARD est 336 273 354. Le SIRET de son siège social est 336 273 354 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92336273354.

Où se situe le siège social de MOUSSY BERNARD ?

Le siège social de MOUSSY BERNARD est situé à Villevenard (51270).

MOUSSY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSY BERNARD.

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