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MOUSSY DAVID

Active
Siren409 007 606Entrepreneur individuel51130 VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNYCréée le 01 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 007 606, MOUSSY DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1996. Son siège social est situé Les Chauffours, 51130 Villeneuve-Renneville-Chevigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de MOUSSY DAVID

Dénomination
MOUSSY DAVID
SIREN
409 007 606
SIRET (siège)
409 007 606 00034
N° TVA intracommunautaire
FR87409007606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 007 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
LES CHAUFFOURS, 51130, VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUSSY DAVID

Culture de la vigne

Finances de MOUSSY DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSY DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSY DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51130 VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNYSiègeActif

    409 007 606 00034 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 0121Z

  • 51100 REIMSFermé

    409 007 606 00018 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 524R

  • 51100 REIMSFermé

    409 007 606 00026 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 524R

Documents juridiques de MOUSSY DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSY DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSY DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSY DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSY DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSY DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur MOUSSY DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOUSSY DAVID ?

Le numéro SIREN de MOUSSY DAVID est 409 007 606. Le SIRET de son siège social est 409 007 606 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409007606.

Où se situe le siège social de MOUSSY DAVID ?

Le siège social de MOUSSY DAVID est situé Les Chauffours, 51130 Villeneuve-Renneville-Chevigny.

MOUSSY DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSY DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSY DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSY DAVID.

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