MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP

Active

Siren510 840 010SARL01470 SERRIERES DE BRIORDCréée le 10 mars 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 840 010, MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP est une SARL créée le 10 mars 2009. Elle est domiciliée 18 rue de la Plantaz, 01470 Serrieres de Briord. MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par ALBIN MOUSSY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP

INSEE

Dénomination: MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP
SIREN: 510 840 010
SIRET (siège): 510 840 010 00019
N° TVA intracommunautaire: FR67510840010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 840 010
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 10 mars 2009
Siège social: 18 RUE DE LA PLANTAZ, 01470, SERRIERES DE BRIORD
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP

INSEE

ALBIN MOUSSY

Gérant

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

Établissements de MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01470 SERRIERES DE BRIORDSiègeFermé
510 840 010 00019 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2009

Acte

Conformité de MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2010. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 avril 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
29 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 mars 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-05 · Début d'activité : 2009-03-09

15 mai 2025création
Date d'effet : 10 mars 2009

Questions fréquentes sur MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP

Quel est le numéro SIREN de MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP ?

Le numéro SIREN de MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP est 510 840 010. Le SIRET de son siège social est 510 840 010 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67510840010.

Qui dirige MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP ?

MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP est dirigée par ALBIN MOUSSY, gérant.

Où se situe le siège social de MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP ?

Le siège social de MOUSSY DEVISE SENGONUL BTP est situé 18 rue de la Plantaz, 01470 Serrieres de Briord.