MOUSSY JEAN
Active6820A · Location de logements
MOUSSY JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 316 030 741. Son siège social est situé Les Longues Poses, 74260 Les Gets. MOUSSY JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MOUSSY JEAN
INSEE- Dénomination
- MOUSSY JEAN
- SIREN
- 316 030 741
- SIRET (siège)
- 316 030 741 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73316030741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 030 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- LES LONGUES POSES, 74260, LES GETS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSY JEAN
Location de logements
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Établissements de MOUSSY JEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74260 LES GETSSiègeActif
316 030 741 00029 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A
- 74110 MORZINEFermé
316 030 741 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 8690E
- 74110 MORZINEFermé
316 030 741 00037 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8690E
Conformité de MOUSSY JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSSY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSY JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur MOUSSY JEAN
Quel est le numéro SIREN de MOUSSY JEAN ?
Le numéro SIREN de MOUSSY JEAN est 316 030 741. Le SIRET de son siège social est 316 030 741 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73316030741.
Où se situe le siège social de MOUSSY JEAN ?
Le siège social de MOUSSY JEAN est situé Les Longues Poses, 74260 Les Gets.
MOUSSY JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSY JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSY JEAN.
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