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MOUSSY PASCAL

Active
Siren450 962 063Entrepreneur individuel51270 MAREUIL-EN-BRIECréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifié par le SIREN 450 962 063. Son siège social est situé rue de la Fontaine, 51270 Mareuil-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOUSSY PASCAL

Dénomination
MOUSSY PASCAL
SIREN
450 962 063
SIRET (siège)
450 962 063 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41450962063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 962 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
RUE DE LA FONTAINE, 51270, MAREUIL-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSY PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOUSSY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51270 MAREUIL-EN-BRIESiègeActif

    450 962 063 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur MOUSSY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUSSY PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUSSY PASCAL est 450 962 063. Le SIRET de son siège social est 450 962 063 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41450962063.

Où se situe le siège social de MOUSSY PASCAL ?

Le siège social de MOUSSY PASCAL est situé rue de la Fontaine, 51270 Mareuil-en-Brie.

MOUSSY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSY PASCAL.

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