MOUSTACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
MOUSTACHE est une SCI immatriculée le 26 février 2014 sous le numéro SIREN 800 650 889. Son siège social est situé 10 Nationale 137, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAKTOUB HAMMAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUSTACHE
INSEE- Dénomination
- MOUSTACHE
- SIREN
- 800 650 889
- SIRET (siège)
- 800 650 889 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73800650889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 650 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2014
- Siège social
- 10 NATIONALE 137, 17810, SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSTACHE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MOUSTACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSTACHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Bernadette Gérant Associé : JADEAU Hammaz Associé : JADEAU Patrick Associé : HAMMAZ Maktoub LAGLAINE
Gérant Associé · de février 2014 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOUSTACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUXSiègeActif
800 650 889 00028 · ouvert le 08 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUSTACHE
INPIComptes annuels de MOUSTACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSTACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUSTACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSTACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSTACHE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 avril 2026 · N° J2026000003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2023J00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023044348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025000587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-15.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/13102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/04513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUSTACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUSTACHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : JADEAU Nathalie modification le 26 Février 2014 ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : HAMMAZ Maktoub modification le 10 Décembre 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-19
- création
Date d'effet : 26 février 2014
Questions fréquentes sur MOUSTACHE
Quel est le numéro SIREN de MOUSTACHE ?
Le numéro SIREN de MOUSTACHE est 800 650 889. Le SIRET de son siège social est 800 650 889 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73800650889.
Qui dirige MOUSTACHE ?
MOUSTACHE est dirigée par MAKTOUB HAMMAZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUSTACHE ?
Le siège social de MOUSTACHE est situé 10 Nationale 137, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux.
MOUSTACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSTACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSTACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSTACHE.
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