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MOUSTACHE

Active
Siren820 024 966SCI38210 SAINT-QUENTIN-SUR-ISERECréée le 29 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSTACHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2016, identifiée par le SIREN 820 024 966. Elle est domiciliée 96 Imp des Brunieres, 38210 Saint-Quentin-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE TANCHON, gérant.

Fiche d'identité de MOUSTACHE

Dénomination
MOUSTACHE
SIREN
820 024 966
SIRET (siège)
820 024 966 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01820024966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 024 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2016
Siège social
96 IMP DES BRUNIERES, 38210, SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSTACHE

Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles.

Finances de MOUSTACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSTACHE

JG

JEAN-PAUL GAILLARD

Autre

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

FT

FRANCOISE TANCHON

Gérant

Depuis la création (29 avril 2016) · 10 ans

Établissements de MOUSTACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 SAINT-QUENTIN-SUR-ISERESiègeActif

    820 024 966 00013 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSTACHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de MOUSTACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSTACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSTACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSTACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSTACHE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSTACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSTACHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-02

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2016

Questions fréquentes sur MOUSTACHE

Quel est le numéro SIREN de MOUSTACHE ?

Le numéro SIREN de MOUSTACHE est 820 024 966. Le SIRET de son siège social est 820 024 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01820024966.

Qui dirige MOUSTACHE ?

MOUSTACHE est dirigée par FRANCOISE TANCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSTACHE ?

Le siège social de MOUSTACHE est situé 96 Imp des Brunieres, 38210 Saint-Quentin-sur-Isere.

MOUSTACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSTACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSTACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSTACHE.

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