MOUSTAINE KHALID
Active5610C · Restauration de type rapide
MOUSTAINE KHALID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2007, identifié par le SIREN 502 136 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Rodolphe Diesel 1 A 3, 72100 Le Mans. MOUSTAINE KHALID relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de MOUSTAINE KHALID
INSEE- Dénomination
- MOUSTAINE KHALID
- SIREN
- 502 136 195
- SIRET (siège)
- 502 136 195 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52502136195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 136 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 décembre 2007
- Siège social
- 1 RUE RODOLPHE DIESEL 1 A 3, 72100, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSTAINE KHALID
Restauration de type rapide
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Établissements de MOUSTAINE KHALID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72100 LE MANSSiègeFermé
502 136 195 00018 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 5610C
Conformité de MOUSTAINE KHALID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSTAINE KHALID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2009. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MOUSTAINE KHALID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSTAINE KHALID
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2007
Questions fréquentes sur MOUSTAINE KHALID
Quel est le numéro SIREN de MOUSTAINE KHALID ?
Le numéro SIREN de MOUSTAINE KHALID est 502 136 195. Le SIRET de son siège social est 502 136 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52502136195.
Où se situe le siège social de MOUSTAINE KHALID ?
Le siège social de MOUSTAINE KHALID est situé 1 rue Rodolphe Diesel 1 A 3, 72100 Le Mans.
MOUSTAINE KHALID est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSTAINE KHALID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSTAINE KHALID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSTAINE KHALID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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