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MOUSTIER

Active
Siren428 622 179SCI13007 MARSEILLECréée le 16 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

MOUSTIER est une SCI immatriculée le 16 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 622 179. Elle est domiciliée 16 av Joseph Etienne, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FREDERIC BERTHOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUSTIER

Dénomination
MOUSTIER
SIREN
428 622 179
SIRET (siège)
428 622 179 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17428622179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 622 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 1999
Siège social
16 AV JOSEPH ETIENNE, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSTIER

Acquisition gestion au moyen notamment de la location de tous immeubles nus

Finances de MOUSTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSTIER

FB

FREDERIC BERTHOZ

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1999) · 26 ans

RS

RAYMOND SERRATRICE

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de MOUSTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    428 622 179 00011 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOUSTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de MOUSTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1999

Questions fréquentes sur MOUSTIER

Quel est le numéro SIREN de MOUSTIER ?

Le numéro SIREN de MOUSTIER est 428 622 179. Le SIRET de son siège social est 428 622 179 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17428622179.

Qui dirige MOUSTIER ?

MOUSTIER est dirigée par FREDERIC BERTHOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSTIER ?

Le siège social de MOUSTIER est situé 16 av Joseph Etienne, 13007 Marseille.

MOUSTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSTIER.

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