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MOUSTIER

Active
Siren539 136 069SCI75017 PARISCréée le 12 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 136 069, MOUSTIER est une SCI créée le 12 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av Niel, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE Enriquez, gérant.

Fiche d'identité de MOUSTIER

Dénomination
MOUSTIER
SIREN
539 136 069
SIRET (siège)
539 136 069 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52539136069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 136 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
63 AV NIEL, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSTIER

Acquisition, administration et exploitation par bail location de biens immobiliers

Finances de MOUSTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSTIER

AA

ANAIS Amar

Autre

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

MA

MARINE Amar

Autre

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

CA

CHLOE Amar

Autre

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

CA

CHARLOTTE Amar

Autre

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

CE

CAROLE Enriquez

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de MOUSTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    539 136 069 00025 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    539 136 069 00017 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSTIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MOUSTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2011-12-30

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur MOUSTIER

Quel est le numéro SIREN de MOUSTIER ?

Le numéro SIREN de MOUSTIER est 539 136 069. Le SIRET de son siège social est 539 136 069 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52539136069.

Qui dirige MOUSTIER ?

MOUSTIER est dirigée par CAROLE Enriquez, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSTIER ?

Le siège social de MOUSTIER est situé 63 av Niel, 75017 Paris.

MOUSTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSTIER.

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