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MOUSTIER FERNAND

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Siren413 310 566Entrepreneur individuel13590 MEYREUILCréée le 31 décembre 1987

Enregistré sous le numéro SIREN 413 310 566, MOUSTIER FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua de la Roquette, 13590 Meyreuil. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSTIER FERNAND

Dénomination
MOUSTIER FERNAND
SIREN
413 310 566
SIRET (siège)
413 310 566 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13413310566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 310 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
QUA DE LA ROQUETTE, 13590, MEYREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSTIER FERNAND

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Établissements de MOUSTIER FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeFermé

    413 310 566 00018 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011G

Conformité de MOUSTIER FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSTIER FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSTIER FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSTIER FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur MOUSTIER FERNAND

Quel est le numéro SIREN de MOUSTIER FERNAND ?

Le numéro SIREN de MOUSTIER FERNAND est 413 310 566. Le SIRET de son siège social est 413 310 566 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13413310566.

Où se situe le siège social de MOUSTIER FERNAND ?

Le siège social de MOUSTIER FERNAND est situé Qua de la Roquette, 13590 Meyreuil.

MOUSTIER FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSTIER FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSTIER FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSTIER FERNAND.