Moustiers
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 324 204, Moustiers est une SAS créée le 8 avril 2024. Son siège social est situé 1 rue Martiny, 13008 Marseille 8e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Primosolar Groupe exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Moustiers
INSEE- Dénomination
- Moustiers
- SIREN
- 925 324 204
- SIRET (siège)
- 925 324 204 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR46925324204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 324 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 08 avril 2024
- Siège social
- 1 RUE MARTINY, 13008, MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Moustiers
Le développement, l'étude, la réalisation, le financement, l'installation, la construction, l'approvisionnement, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, la maintenance, l'entretien, la location, l'acquisition ou la cession de projets d'énergie renouvelable.
Finances de Moustiers
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Moustiers
INSEEPrimosolar Groupe
Président de SAS
Depuis la création (08 avril 2024) · 2 ans
Établissements de Moustiers
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif
925 324 204 00021 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 3511Z
- 34500 BéziersFermé
925 324 204 00013 · ouvert le 03 avril 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de Moustiers
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Moustiers
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Moustiers. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Moustiers
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Moustiers. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent Moustiers. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-20.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-18.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-14.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-14.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Moustiers n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Moustiers
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculée le 2024-06-26 · Début d'activité : 2024-05-21
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Président : PRIMOSOLAR GROUPE ; Directeur général : FILLY Nicolas, Robert, Louis
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-08 · Début d'activité : 2024-04-03
- création
Date d'effet : 08 avril 2024
Questions fréquentes sur Moustiers
Quel est le numéro SIREN de Moustiers ?
Le numéro SIREN de Moustiers est 925 324 204. Le SIRET de son siège social est 925 324 204 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46925324204.
Qui dirige Moustiers ?
Moustiers est dirigée par Primosolar Groupe, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Moustiers ?
Le siège social de Moustiers est situé 1 rue Martiny, 13008 Marseille 8e Arrondissement.
Moustiers est-elle toujours en activité ?
Oui, Moustiers est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Moustiers est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Moustiers.
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