MOUSTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 096 009, MOUSTIQUE est une société civile créée le 16 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Mas de Gau, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOUSTIQUE
INSEE- Dénomination
- MOUSTIQUE
- SIREN
- 389 096 009
- SIRET (siège)
- 389 096 009 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30389096009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 096 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 286 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1992
- Siège social
- CHE DU MAS DE GAU, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSTIQUE
LOCATIONS IMMOBILIERES (USAGE COMMERCIAL)
Finances de MOUSTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSTIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 1992) · 33 ans
Établissements de MOUSTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
389 096 009 00011 · ouvert le 26 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUSTIQUE
INPIComptes annuels de MOUSTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUSTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSTIQUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-42.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-15.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUSTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUSTIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1992
Questions fréquentes sur MOUSTIQUE
Quel est le numéro SIREN de MOUSTIQUE ?
Le numéro SIREN de MOUSTIQUE est 389 096 009. Le SIRET de son siège social est 389 096 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30389096009.
Qui dirige MOUSTIQUE ?
MOUSTIQUE est dirigée par PASCALE BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUSTIQUE ?
Le siège social de MOUSTIQUE est situé Che du Mas de Gau, 34970 Lattes.
MOUSTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSTIQUE.
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