MOUSTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MOUSTIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 413 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Moise Ossant, 49400 Saumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE BENETEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOUSTIQUE
INSEE- Dénomination
- MOUSTIQUE
- SIREN
- 911 413 979
- SIRET (siège)
- 911 413 979 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32911413979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 413 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2022
- Siège social
- 60 RUE MOISE OSSANT, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSTIQUE
La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier.
Finances de MOUSTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSTIQUE
INSEETRANSPORTS BENETEAU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans
Établissements de MOUSTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
911 413 979 00012 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUSTIQUE
INPIComptes annuels de MOUSTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUSTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSTIQUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-42.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-15.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUSTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUSTIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2022
Questions fréquentes sur MOUSTIQUE
Quel est le numéro SIREN de MOUSTIQUE ?
Le numéro SIREN de MOUSTIQUE est 911 413 979. Le SIRET de son siège social est 911 413 979 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32911413979.
Qui dirige MOUSTIQUE ?
MOUSTIQUE est dirigée par ANTOINE BENETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUSTIQUE ?
Le siège social de MOUSTIQUE est situé 60 rue Moise Ossant, 49400 Saumur.
MOUSTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSTIQUE.
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