Moustique Corp
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
Moustique Corp est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 657 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE des sycomores, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Camille Diab en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Moustique Corp
INSEE- Dénomination
- Moustique Corp
- SIREN
- 983 657 032
- SIRET (siège)
- 983 657 032 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54983657032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 657 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 23 janvier 2024
- Siège social
- 4 RUE des sycomores, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Moustique Corp
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant indirectement ou directement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, a condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de Moustique Corp
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Moustique Corp
INSEEÉtablissements de Moustique Corp
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif
983 657 032 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Moustique Corp
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de Moustique Corp
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Moustique Corp. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent Moustique Corp. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-42.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-15.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Moustique Corp n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Moustique Corp
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-01-23
- création
Date d'effet : 23 janvier 2024
Questions fréquentes sur Moustique Corp
Quel est le numéro SIREN de Moustique Corp ?
Le numéro SIREN de Moustique Corp est 983 657 032. Le SIRET de son siège social est 983 657 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54983657032.
Qui dirige Moustique Corp ?
Moustique Corp est dirigée par Camille Diab, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Moustique Corp ?
Le siège social de Moustique Corp est situé 4 RUE des sycomores, 01000 Bourg-en-Bresse.
Moustique Corp est-elle toujours en activité ?
Oui, Moustique Corp est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Moustique Corp est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Moustique Corp.
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