MOUSTIQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,0 k€
MOUSTIQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 801 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 2251 Alpages Chez M.mollet Philippe, 74310 Les Houches. MOUSTIQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN BELMONDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUSTIQUES
INSEE- Dénomination
- MOUSTIQUES
- SIREN
- 450 801 550
- SIRET (siège)
- 450 801 550 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10450801550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 801 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2003
- Siège social
- 2251 ALPAGES CHEZ M.MOLLET PHILIPPE, 74310, LES HOUCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSTIQUES
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA PROPRIETE LA GESTION ET L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION LA DISPOSITION DIRECTEMENT OU PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de MOUSTIQUES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSTIQUES
INSEEÉtablissements de MOUSTIQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74310 LES HOUCHESSiègeActif
450 801 550 00010 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUSTIQUES
INPIConformité de MOUSTIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSTIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSTIQUES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00936
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00941
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025012474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025012476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02325
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Autres
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00018
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/05378
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01290
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 21-12.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUSTIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSTIQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2003
Questions fréquentes sur MOUSTIQUES
Quel est le numéro SIREN de MOUSTIQUES ?
Le numéro SIREN de MOUSTIQUES est 450 801 550. Le SIRET de son siège social est 450 801 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10450801550.
Qui dirige MOUSTIQUES ?
MOUSTIQUES est dirigée par SYLVAIN BELMONDO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUSTIQUES ?
Le siège social de MOUSTIQUES est situé 2251 Alpages Chez M.mollet Philippe, 74310 Les Houches.
MOUSTIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSTIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSTIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSTIQUES.
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