MOUSTOIFFA Mohamed
Active7112B · Ingénierie, études techniques
MOUSTOIFFA Mohamed est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 979 640 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 2712 RTE de Figeac, 46100 Béduer. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de MOUSTOIFFA Mohamed
INSEE- Dénomination
- MOUSTOIFFA Mohamed
- SIREN
- 979 640 760
- SIRET (siège)
- 979 640 760 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93979640760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 640 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- -
- Siège social
- 2712 RTE de Figeac, 46100, Béduer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSTOIFFA Mohamed
Bureaux d'études techniques
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Établissements de MOUSTOIFFA Mohamed
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 BéduerSiègeActif
979 640 760 00018 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 7112B
Conformité de MOUSTOIFFA Mohamed
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSTOIFFA Mohamed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSTOIFFA Mohamed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSTOIFFA Mohamed
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-16 · Début d'activité : 2026-02-15
- création
Questions fréquentes sur MOUSTOIFFA Mohamed
Quel est le numéro SIREN de MOUSTOIFFA Mohamed ?
Le numéro SIREN de MOUSTOIFFA Mohamed est 979 640 760. Le SIRET de son siège social est 979 640 760 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93979640760.
Où se situe le siège social de MOUSTOIFFA Mohamed ?
Le siège social de MOUSTOIFFA Mohamed est situé 2712 RTE de Figeac, 46100 Béduer.
MOUSTOIFFA Mohamed est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSTOIFFA Mohamed est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSTOIFFA Mohamed est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSTOIFFA Mohamed.
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