MOUT CONSTRUCTION

Active

Siren953 278 660SAS97240 Le FrançoisCréée le 14 juin 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

MOUT CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 278 660. Elle est domiciliée QUA Mansarde Rancée, 97240 Le François. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par JEAN MOUTOUSSAMY, président de sas.

Fiche d'identité de MOUT CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: MOUT CONSTRUCTION
SIREN: 953 278 660
SIRET (siège): 953 278 660 00014
N° TVA intracommunautaire: FR27953278660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 953 278 660
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 7010Z
Date de création: 14 juin 2023
Siège social: QUA Mansarde Rancée, 97240, Le François
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOUT CONSTRUCTION

Les travaux de constructions de maisons en bois et en dur, de rénovations, de couverture, de charpente, d'agencements

Finances de MOUT CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUT CONSTRUCTION

INSEE

JEAN MOUTOUSSAMY

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

Établissements de MOUT CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97240 Le FrançoisSiègeActif
953 278 660 00014 · NAF 4120A

Documents juridiques de MOUT CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

Acte

Comptes annuels de MOUT CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUT CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUT CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUT CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création
Date d'effet : 14 juin 2023

Questions fréquentes sur MOUT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MOUT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MOUT CONSTRUCTION est 953 278 660. Le SIRET de son siège social est 953 278 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27953278660.

Qui dirige MOUT CONSTRUCTION ?

MOUT CONSTRUCTION est dirigée par JEAN MOUTOUSSAMY, président de sas.

Où se situe le siège social de MOUT CONSTRUCTION ?

Le siège social de MOUT CONSTRUCTION est situé QUA Mansarde Rancée, 97240 Le François.