MOUTA DOMINIQUE
Active4799A · Vente à domicile
Enregistré sous le numéro SIREN 833 534 654, MOUTA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 28 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 T rue de Tunisie, 71200 Le Creusot. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de MOUTA DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- MOUTA DOMINIQUE
- SIREN
- 833 534 654
- SIRET (siège)
- 833 534 654 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40833534654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 534 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 28 mars 2017
- Siège social
- 17 T RUE DE TUNISIE, 71200, LE CREUSOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUTA DOMINIQUE
Vente à domicile
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Établissements de MOUTA DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71200 LE CREUSOTSiègeActif
833 534 654 00011 · ouvert le 28 mars 2017 · NAF 4799A
Conformité de MOUTA DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUTA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTA DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2017
Questions fréquentes sur MOUTA DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de MOUTA DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de MOUTA DOMINIQUE est 833 534 654. Le SIRET de son siège social est 833 534 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40833534654.
Où se situe le siège social de MOUTA DOMINIQUE ?
Le siège social de MOUTA DOMINIQUE est situé 17 T rue de Tunisie, 71200 Le Creusot.
MOUTA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTA DOMINIQUE.
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