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MOUTA DOMINIQUE

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Siren833 534 654Entrepreneur individuel71200 LE CREUSOTCréée le 28 mars 2017

4799A · Vente à domicile

Enregistré sous le numéro SIREN 833 534 654, MOUTA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 28 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 T rue de Tunisie, 71200 Le Creusot. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de MOUTA DOMINIQUE

Dénomination
MOUTA DOMINIQUE
SIREN
833 534 654
SIRET (siège)
833 534 654 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40833534654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 534 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
28 mars 2017
Siège social
17 T RUE DE TUNISIE, 71200, LE CREUSOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTA DOMINIQUE

Vente à domicile

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Établissements de MOUTA DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeActif

    833 534 654 00011 · ouvert le 28 mars 2017 · NAF 4799A

Conformité de MOUTA DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTA DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2017

Questions fréquentes sur MOUTA DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOUTA DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de MOUTA DOMINIQUE est 833 534 654. Le SIRET de son siège social est 833 534 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40833534654.

Où se situe le siège social de MOUTA DOMINIQUE ?

Le siège social de MOUTA DOMINIQUE est situé 17 T rue de Tunisie, 71200 Le Creusot.

MOUTA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTA DOMINIQUE.