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MOUTAL BERNARD

Active
Siren310 283 833Entrepreneur individuel69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 25 juin 1982

8621Z · Activité des médecins généralistes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOUTAL BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 juin 1982 sous le numéro SIREN 310 283 833. Son siège social est situé 52 rue des Collonges, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle exerce une activité de activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z).

Fiche d'identité de MOUTAL BERNARD

Dénomination
MOUTAL BERNARD
SIREN
310 283 833
SIRET (siège)
310 283 833 00047
N° TVA intracommunautaire
FR32310283833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 283 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
25 juin 1982
Siège social
52 RUE DES COLLONGES, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTAL BERNARD

Activité des médecins généralistes

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Établissements de MOUTAL BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    310 283 833 00047 · ouvert le 25 juin 1982 · NAF 8621Z

Conformité de MOUTAL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTAL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTAL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTAL BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1982

Questions fréquentes sur MOUTAL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOUTAL BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOUTAL BERNARD est 310 283 833. Le SIRET de son siège social est 310 283 833 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32310283833.

Où se situe le siège social de MOUTAL BERNARD ?

Le siège social de MOUTAL BERNARD est situé 52 rue des Collonges, 69230 Saint-Genis-Laval.

MOUTAL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTAL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTAL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTAL BERNARD.

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