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MOUTAL PATRICK

Active
Siren428 451 694Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 01 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTAL PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1983 sous le numéro SIREN 428 451 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue Eau de Robec, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de MOUTAL PATRICK

Dénomination
MOUTAL PATRICK
SIREN
428 451 694
SIRET (siège)
428 451 694 00023
N° TVA intracommunautaire
FR43428451694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 451 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 juin 1983
Siège social
100 RUE EAU DE ROBEC, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUTAL PATRICK

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de MOUTAL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTAL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTAL PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    428 451 694 00023 · ouvert le 21 janvier 2012 · NAF 9003A

  • 75009 PARISFermé

    428 451 694 00015 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 9609Z

Documents juridiques de MOUTAL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTAL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTAL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTAL PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTAL PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTAL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTAL PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1983

Questions fréquentes sur MOUTAL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOUTAL PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOUTAL PATRICK est 428 451 694. Le SIRET de son siège social est 428 451 694 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43428451694.

Où se situe le siège social de MOUTAL PATRICK ?

Le siège social de MOUTAL PATRICK est situé 100 rue Eau de Robec, 76000 Rouen.

MOUTAL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTAL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTAL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTAL PATRICK.

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