MOUTAMA NICOLAS

Active

Siren312 761 968Entrepreneur individuel97220 TRINITECréée le 21 janvier 1974

1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 312 761 968, MOUTAMA NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 21 janvier 1974. Elle est domiciliée quai la Crique, 97220 Trinite. Elle exerce une activité de fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z).

Fiche d'identité de MOUTAMA NICOLAS

INSEE

Dénomination: MOUTAMA NICOLAS
SIREN: 312 761 968
SIRET (siège): 312 761 968 00014
N° TVA intracommunautaire: FR66312761968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 312 761 968
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Date de création: 21 janvier 1974
Siège social: QUAI LA CRIQUE, 97220, TRINITE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOUTAMA NICOLAS

MENUISERIE

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Établissements de MOUTAMA NICOLAS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

97220 TRINITESiègeFermé
312 761 968 00014 · ouvert le 01 janvier 1948 · NAF 1623Z

Conformité de MOUTAMA NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUTAMA NICOLAS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2009 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune mention de MOUTAMA NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTAMA NICOLAS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France
14 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2009 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

05 juillet 2024création
Date d'effet : 21 janvier 1974

Questions fréquentes sur MOUTAMA NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de MOUTAMA NICOLAS ?

Le numéro SIREN de MOUTAMA NICOLAS est 312 761 968. Le SIRET de son siège social est 312 761 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66312761968.

Où se situe le siège social de MOUTAMA NICOLAS ?

Le siège social de MOUTAMA NICOLAS est situé quai la Crique, 97220 Trinite.

MOUTAMA NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTAMA NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTAMA NICOLAS est-elle en procédure collective ?

MOUTAMA NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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