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MOUTARD

Active
Siren944 572 106SAS17290 ChambonCréée le 19 mai 2025

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
1,0 k€

MOUTARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 572 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Puits, 17290 Chambon. MOUTARD relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par Manuel MOUTARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOUTARD

Dénomination
MOUTARD
SIREN
944 572 106
SIRET (siège)
944 572 106 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40944572106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 572 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
19 mai 2025
Siège social
1 RUE du Puits, 17290, Chambon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOUTARD

L'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions, valeurs mobilières ou obligations, de toutes sociétés françaises ou étrangères, à objet industriel, commercial, agricole, professionnel ou civil

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Finances de MOUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUTARD

MM

Manuel MOUTARD

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2025) · 1 an

Établissements de MOUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 ChambonSiègeActif

    944 572 106 00010 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de MOUTARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Conformité de MOUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00602

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00422

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/01237

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00303

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00802

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00955

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00387

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/01415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/01285

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00471

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00336

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00334

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00074

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01161

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2025

Questions fréquentes sur MOUTARD

Quel est le numéro SIREN de MOUTARD ?

Le numéro SIREN de MOUTARD est 944 572 106. Le SIRET de son siège social est 944 572 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40944572106.

Qui dirige MOUTARD ?

MOUTARD est dirigée par Manuel MOUTARD, président de sas.

Où se situe le siège social de MOUTARD ?

Le siège social de MOUTARD est situé 1 RUE du Puits, 17290 Chambon.

MOUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTARD.