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MOUTARD PASCAL

Active
Siren538 188 244Entrepreneur individuel40500 MONTSOUE
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTARD PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 538 188 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 286 Che de Gonesse, 40500 Montsoue. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTARD PASCAL

Dénomination
MOUTARD PASCAL
SIREN
538 188 244
SIRET (siège)
538 188 244 00023
N° TVA intracommunautaire
FR35538188244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 188 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
-
Siège social
286 CHE DE GONESSE, 40500, MONTSOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTARD PASCAL

PRESTATIONS DE SERVICES: DANS LE DOMAINE DE LA CONDUITE EN CONVOYAGE DE VEHICULES POUR LE COMPTES D'ENTREPRISES DE COURSES AUTOMOBILES.

Finances de MOUTARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTARD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 MONTSOUESiègeActif

    538 188 244 00023 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4941A

Documents juridiques de MOUTARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTARD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUTARD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2017. Clôturée le 10 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2019 · publié le 19 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 15 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mars 2017, désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOUTARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTARD PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-04-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mars 2017, désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculée le 2012-05-14 · Début d'activité : 2012-05-02

  1. création

Questions fréquentes sur MOUTARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUTARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUTARD PASCAL est 538 188 244. Le SIRET de son siège social est 538 188 244 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35538188244.

Où se situe le siège social de MOUTARD PASCAL ?

Le siège social de MOUTARD PASCAL est situé 286 Che de Gonesse, 40500 Montsoue.

MOUTARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTARD PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUTARD PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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