MOUTARD PASCALE

Fermée

Siren901 017 657Entrepreneur individuel97133 SAINT BARTHELEMYRadiée le 30 septembre 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 901 017 657, MOUTARD PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2021. Elle est domiciliée Lurin Lotissement Pogamus, 97133 Saint Barthelemy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MOUTARD PASCALE a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MOUTARD PASCALE

INSEE

Dénomination: MOUTARD PASCALE
SIREN: 901 017 657
SIRET (siège): 901 017 657 00015
N° TVA intracommunautaire: FR58901017657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 901 017 657
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 01 juillet 2021
Date de radiation: 30 septembre 2026
Siège social: LURIN LOTISSEMENT POGAMUS, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de MOUTARD PASCALE

Loueur en meublé professionnel.

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Établissements de MOUTARD PASCALE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé
901 017 657 00015 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820A

Conformité de MOUTARD PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTARD PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTARD PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTARD PASCALE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 octobre 2026Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
15 juillet 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur MOUTARD PASCALE

Quel est le numéro SIREN de MOUTARD PASCALE ?

Le numéro SIREN de MOUTARD PASCALE est 901 017 657. Le SIRET de son siège social est 901 017 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58901017657.

Où se situe le siège social de MOUTARD PASCALE ?

Le siège social de MOUTARD PASCALE est situé Lurin Lotissement Pogamus, 97133 Saint Barthelemy.

MOUTARD PASCALE est-elle toujours en activité ?

Non, MOUTARD PASCALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

MOUTARD PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTARD PASCALE.

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