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MOUTARD SYLVIE

Active
Siren497 758 409Entrepreneur individuel94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 15 avril 2007

6831Z · Agences immobilières

MOUTARD SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2007, identifié par le SIREN 497 758 409. Son siège social est situé 4 rue Lhomme, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de MOUTARD SYLVIE

Dénomination
MOUTARD SYLVIE
SIREN
497 758 409
SIRET (siège)
497 758 409 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09497758409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 758 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 avril 2007
Siège social
4 RUE LHOMME, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUTARD SYLVIE

Agences immobilières

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Établissements de MOUTARD SYLVIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    497 758 409 00021 · ouvert le 13 janvier 2020 · NAF 6831Z

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    497 758 409 00013 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6202A

Conformité de MOUTARD SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTARD SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTARD SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTARD SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2007

Questions fréquentes sur MOUTARD SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de MOUTARD SYLVIE ?

Le numéro SIREN de MOUTARD SYLVIE est 497 758 409. Le SIRET de son siège social est 497 758 409 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09497758409.

Où se situe le siège social de MOUTARD SYLVIE ?

Le siège social de MOUTARD SYLVIE est situé 4 rue Lhomme, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

MOUTARD SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTARD SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTARD SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTARD SYLVIE.