MOUTARD SYLVIE
Active6831Z · Agences immobilières
MOUTARD SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2007, identifié par le SIREN 497 758 409. Son siège social est situé 4 rue Lhomme, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de MOUTARD SYLVIE
INSEE- Dénomination
- MOUTARD SYLVIE
- SIREN
- 497 758 409
- SIRET (siège)
- 497 758 409 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09497758409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 758 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 15 avril 2007
- Siège social
- 4 RUE LHOMME, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUTARD SYLVIE
Agences immobilières
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Établissements de MOUTARD SYLVIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
497 758 409 00021 · ouvert le 13 janvier 2020 · NAF 6831Z
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
497 758 409 00013 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6202A
Conformité de MOUTARD SYLVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTARD SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUTARD SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTARD SYLVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2007
Questions fréquentes sur MOUTARD SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de MOUTARD SYLVIE ?
Le numéro SIREN de MOUTARD SYLVIE est 497 758 409. Le SIRET de son siège social est 497 758 409 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09497758409.
Où se situe le siège social de MOUTARD SYLVIE ?
Le siège social de MOUTARD SYLVIE est situé 4 rue Lhomme, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
MOUTARD SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTARD SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTARD SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTARD SYLVIE.
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