MOUTARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
MOUTARDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1989, identifiée par le SIREN 352 208 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Henri Duchene, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par HAI ZANA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOUTARDE
INSEE- Dénomination
- MOUTARDE
- SIREN
- 352 208 938
- SIRET (siège)
- 352 208 938 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06352208938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 208 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 26 septembre 1989
- Siège social
- 3 RUE HENRI DUCHENE, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUTARDE
PRESTATIONS DE CONSEILS, D'ETUDES ET DE REALISATIONS AUPRES DES ACTEURS DE LA COMMUNICATION. JEUX DE SOCIETES CONCEPTS MULTI-MEDIAS.
Finances de MOUTARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUTARDE
INSEEÉtablissements de MOUTARDE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
352 208 938 00014 · ouvert le 08 septembre 1989 · NAF 7022Z
- 75016 PARISActif
352 208 938 00022 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MOUTARDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOUTARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUTARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTARDE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00349
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 23 avril 2025 · N° 22/01318
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025014832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 février 2025 · N° 21/09461
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/01532
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/06127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/12301
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/05286
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/06680
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/12301
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00389
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/13749
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01780
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00221
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/04682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/18686
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00886
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/17762
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/02708
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2015 · N° 14/25007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-10.450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-17.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUTARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUTARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1989
Questions fréquentes sur MOUTARDE
Quel est le numéro SIREN de MOUTARDE ?
Le numéro SIREN de MOUTARDE est 352 208 938. Le SIRET de son siège social est 352 208 938 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06352208938.
Qui dirige MOUTARDE ?
MOUTARDE est dirigée par HAI ZANA, gérant.
Où se situe le siège social de MOUTARDE ?
Le siège social de MOUTARDE est situé 3 rue Henri Duchene, 75015 Paris.
MOUTARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTARDE.
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