MOUTARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOUTARDE est une SAS immatriculée le 5 février 2019 sous le numéro SIREN 847 998 705. Son siège social est situé 75 rue Charlot, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 2740Z. Elle est dirigée par EMILIE Cherpitel, président de sas.
Fiche d'identité de MOUTARDE
INSEE- Dénomination
- MOUTARDE
- SIREN
- 847 998 705
- SIRET (siège)
- 847 998 705 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR19847998705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 998 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 2740Z
- Date de création
- 05 février 2019
- Siège social
- 75 RUE CHARLOT, 75003, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOUTARDE
Commerce de détail d'objets d'ameublement, d'arts de la table, de décoration et d'intérieur, fabrication d'abat jour et luminaire, vente objets d'ameublement et de décoration d'occasion.
Finances de MOUTARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUTARDE
INSEEÉtablissements de MOUTARDE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
847 998 705 00036 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 2740Z
- 75001 PARISActif
847 998 705 00010 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 7010Z
- 75018 PARISFermé
847 998 705 00028 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 2740Z
Documents juridiques de MOUTARDE
INPIComptes annuels de MOUTARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUTARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTARDE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00349
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 23 avril 2025 · N° 22/01318
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025014832
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 février 2025 · N° 21/09461
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/01532
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/06127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/12301
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/05286
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/06680
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/12301
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00389
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Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01780
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Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00221
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/04682
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Décision du 03 juin 2022 · N° 20/18686
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00886
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Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/17762
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Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/02708
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Décision du 22 mai 2015 · N° 14/25007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-10.450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-17.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUTARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUTARDE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 05 février 2019
Questions fréquentes sur MOUTARDE
Quel est le numéro SIREN de MOUTARDE ?
Le numéro SIREN de MOUTARDE est 847 998 705. Le SIRET de son siège social est 847 998 705 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19847998705.
Qui dirige MOUTARDE ?
MOUTARDE est dirigée par EMILIE Cherpitel, président de sas.
Où se situe le siège social de MOUTARDE ?
Le siège social de MOUTARDE est situé 75 rue Charlot, 75003 Paris.
MOUTARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTARDE.
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