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MOUTARDE

Active
Siren931 081 855SCI21160 CoucheyCréée le 18 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOUTARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 081 855. Elle est domiciliée 13 RUE Stephen Liégeard, 21160 Couchey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Amicie PAHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUTARDE

Dénomination
MOUTARDE
SIREN
931 081 855
SIRET (siège)
931 081 855 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15931081855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 081 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
13 RUE Stephen Liégeard, 21160, Couchey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTARDE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MOUTARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTARDE

AP

Amicie PAHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

MC

Magali CASTRO

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

JC

Jérôme CASTRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

A

ALPH'ART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de MOUTARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 CoucheySiègeActif

    931 081 855 00013 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUTARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOUTARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTARDE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-18 · Début d'activité : 2024-07-15

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024

Questions fréquentes sur MOUTARDE

Quel est le numéro SIREN de MOUTARDE ?

Le numéro SIREN de MOUTARDE est 931 081 855. Le SIRET de son siège social est 931 081 855 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15931081855.

Qui dirige MOUTARDE ?

MOUTARDE est dirigée par Amicie PAHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUTARDE ?

Le siège social de MOUTARDE est situé 13 RUE Stephen Liégeard, 21160 Couchey.

MOUTARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTARDE.

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