CheckersProcédures

MOUTARDE ANDRE

Active
Siren305 369 647Entrepreneur individuel93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 31 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 305 369 647, MOUTARDE ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 av Gallieni, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTARDE ANDRE

Dénomination
MOUTARDE ANDRE
SIREN
305 369 647
SIRET (siège)
305 369 647 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19305369647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 369 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1991
Siège social
95 AV GALLIENI, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTARDE ANDRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOUTARDE ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTARDE ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTARDE ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    305 369 647 00022 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUTARDE ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTARDE ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTARDE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTARDE ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTARDE ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTARDE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTARDE ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

Questions fréquentes sur MOUTARDE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MOUTARDE ANDRE ?

Le numéro SIREN de MOUTARDE ANDRE est 305 369 647. Le SIRET de son siège social est 305 369 647 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19305369647.

Où se situe le siège social de MOUTARDE ANDRE ?

Le siège social de MOUTARDE ANDRE est situé 95 av Gallieni, 93800 Epinay-sur-Seine.

MOUTARDE ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTARDE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTARDE ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTARDE ANDRE.

Entreprises similaires

Même activité à Epinay-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Epinay-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Epinay-sur-Seine

Entreprises à Epinay-sur-Seine

Toutes les entreprises à Epinay-sur-Seine