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MOUTARDE Damien

Active
Siren103 277 018Entrepreneur individuel63230 PontgibaudCréée le 09 avril 2026

4711B · Commerce d'alimentation générale

MOUTARDE Damien est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2026, identifié par le SIREN 103 277 018. Son siège social est situé 11 RUE de l'Hotel de Ville, 63230 Pontgibaud. MOUTARDE Damien relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de MOUTARDE Damien

Dénomination
MOUTARDE Damien
SIREN
103 277 018
SIRET (siège)
103 277 018 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68103277018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 277 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
09 avril 2026
Siège social
11 RUE de l'Hotel de Ville, 63230, Pontgibaud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTARDE Damien

Vente de tous produits alimentaires.

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Établissements de MOUTARDE Damien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63230 PontgibaudSiègeActif

    103 277 018 00018 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 4711B

Conformité de MOUTARDE Damien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTARDE Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTARDE Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTARDE Damien

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-21 · Début d'activité : 2026-04-30

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2026

Questions fréquentes sur MOUTARDE Damien

Quel est le numéro SIREN de MOUTARDE Damien ?

Le numéro SIREN de MOUTARDE Damien est 103 277 018. Le SIRET de son siège social est 103 277 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68103277018.

Où se situe le siège social de MOUTARDE Damien ?

Le siège social de MOUTARDE Damien est situé 11 RUE de l'Hotel de Ville, 63230 Pontgibaud.

MOUTARDE Damien est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTARDE Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTARDE Damien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTARDE Damien.

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