MOUTARDE Damien
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
MOUTARDE Damien est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2026, identifié par le SIREN 103 277 018. Son siège social est situé 11 RUE de l'Hotel de Ville, 63230 Pontgibaud. MOUTARDE Damien relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de MOUTARDE Damien
INSEE- Dénomination
- MOUTARDE Damien
- SIREN
- 103 277 018
- SIRET (siège)
- 103 277 018 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68103277018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 277 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 09 avril 2026
- Siège social
- 11 RUE de l'Hotel de Ville, 63230, Pontgibaud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUTARDE Damien
Vente de tous produits alimentaires.
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Établissements de MOUTARDE Damien
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63230 PontgibaudSiègeActif
103 277 018 00018 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 4711B
Conformité de MOUTARDE Damien
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTARDE Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUTARDE Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTARDE Damien
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-21 · Début d'activité : 2026-04-30
- création
Date d'effet : 09 avril 2026
Questions fréquentes sur MOUTARDE Damien
Quel est le numéro SIREN de MOUTARDE Damien ?
Le numéro SIREN de MOUTARDE Damien est 103 277 018. Le SIRET de son siège social est 103 277 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68103277018.
Où se situe le siège social de MOUTARDE Damien ?
Le siège social de MOUTARDE Damien est situé 11 RUE de l'Hotel de Ville, 63230 Pontgibaud.
MOUTARDE Damien est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTARDE Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTARDE Damien est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTARDE Damien.
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