MOUTARDE JEAN
ActiveMOUTARDE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 410 222 806. Elle est domiciliée 23 Cosses/les Condamines, 34350 Valras-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.
Fiche d'identité de MOUTARDE JEAN
INSEE- Dénomination
- MOUTARDE JEAN
- SIREN
- 410 222 806
- SIRET (siège)
- 410 222 806 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39410222806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 222 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 23 COSSES/LES CONDAMINES, 34350, VALRAS-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUTARDE JEAN
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Établissements de MOUTARDE JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34350 VALRAS-PLAGESiègeFermé
410 222 806 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702A
Conformité de MOUTARDE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTARDE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUTARDE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTARDE JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur MOUTARDE JEAN
Quel est le numéro SIREN de MOUTARDE JEAN ?
Le numéro SIREN de MOUTARDE JEAN est 410 222 806. Le SIRET de son siège social est 410 222 806 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39410222806.
Où se situe le siège social de MOUTARDE JEAN ?
Le siège social de MOUTARDE JEAN est situé 23 Cosses/les Condamines, 34350 Valras-Plage.
MOUTARDE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTARDE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTARDE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTARDE JEAN.
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