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MOUTARDE SA

Active
Siren491 995 593Société étrangère BRUXELLESCréée le 13 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 995 593, MOUTARDE SA est une société étrangère créée le 13 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 rue Sans Souci B-1050, Bruxelles. Son activité principale relève du code NAF 6619A.

Fiche d'identité de MOUTARDE SA

Dénomination
MOUTARDE SA
SIREN
491 995 593
SIRET (siège)
491 995 593 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65491995593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 995 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6619A
Date de création
13 mars 2005
Siège social
151 RUE SANS SOUCI B-1050, BRUXELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOUTARDE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTARDE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTARDE SA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BRUXELLESSiègeActif

    491 995 593 00010 · ouvert le 13 mars 2005 · NAF 7010Z

  • 73210 LA PLAGNE TARENTAISEActif

    491 995 593 00028 · ouvert le 13 mars 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de MOUTARDE SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTARDE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTARDE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTARDE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTARDE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTARDE SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTARDE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTARDE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2005

Questions fréquentes sur MOUTARDE SA

Quel est le numéro SIREN de MOUTARDE SA ?

Le numéro SIREN de MOUTARDE SA est 491 995 593. Le SIRET de son siège social est 491 995 593 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65491995593.

Où se situe le siège social de MOUTARDE SA ?

Le siège social de MOUTARDE SA est situé 151 rue Sans Souci B-1050, Bruxelles.

MOUTARDE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTARDE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTARDE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTARDE SA.

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