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MOUTAULT JEAN-MARC

Active
Siren413 532 839Entrepreneur individuel44110 ERBRAYCréée le 31 décembre 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

MOUTAULT JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 413 532 839. Son siège social est situé Ste Marie Tous Vents, 44110 Erbray. MOUTAULT JEAN-MARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOUTAULT JEAN-MARC

Dénomination
MOUTAULT JEAN-MARC
SIREN
413 532 839
SIRET (siège)
413 532 839 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54413532839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 532 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
STE MARIE TOUS VENTS, 44110, ERBRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTAULT JEAN-MARC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOUTAULT JEAN-MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 ERBRAYSiègeActif

    413 532 839 00011 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 6820B

Conformité de MOUTAULT JEAN-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTAULT JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTAULT JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTAULT JEAN-MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur MOUTAULT JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de MOUTAULT JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de MOUTAULT JEAN-MARC est 413 532 839. Le SIRET de son siège social est 413 532 839 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54413532839.

Où se situe le siège social de MOUTAULT JEAN-MARC ?

Le siège social de MOUTAULT JEAN-MARC est situé Ste Marie Tous Vents, 44110 Erbray.

MOUTAULT JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTAULT JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTAULT JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTAULT JEAN-MARC.

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