MOUTAULT JEAN-MARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MOUTAULT JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 413 532 839. Son siège social est situé Ste Marie Tous Vents, 44110 Erbray. MOUTAULT JEAN-MARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOUTAULT JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- MOUTAULT JEAN-MARC
- SIREN
- 413 532 839
- SIRET (siège)
- 413 532 839 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54413532839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 532 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- STE MARIE TOUS VENTS, 44110, ERBRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUTAULT JEAN-MARC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOUTAULT JEAN-MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44110 ERBRAYSiègeActif
413 532 839 00011 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 6820B
Conformité de MOUTAULT JEAN-MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTAULT JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUTAULT JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTAULT JEAN-MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur MOUTAULT JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de MOUTAULT JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de MOUTAULT JEAN-MARC est 413 532 839. Le SIRET de son siège social est 413 532 839 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54413532839.
Où se situe le siège social de MOUTAULT JEAN-MARC ?
Le siège social de MOUTAULT JEAN-MARC est situé Ste Marie Tous Vents, 44110 Erbray.
MOUTAULT JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTAULT JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTAULT JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTAULT JEAN-MARC.
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