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MOUTAULT JEROME

Active
Siren441 324 100Entrepreneur individuel49150 BAUGE-EN-ANJOUCréée le 01 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 441 324 100, MOUTAULT JEROME est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2002. Son siège social est situé 40 rue Clemenceau, 49150 Bauge-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTAULT JEROME

Dénomination
MOUTAULT JEROME
SIREN
441 324 100
SIRET (siège)
441 324 100 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09441324100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 324 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2002
Siège social
40 RUE CLEMENCEAU, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTAULT JEROME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de MOUTAULT JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTAULT JEROME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUTAULT JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif

    441 324 100 00011 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUTAULT JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTAULT JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTAULT JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTAULT JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTAULT JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTAULT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTAULT JEROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur MOUTAULT JEROME

Quel est le numéro SIREN de MOUTAULT JEROME ?

Le numéro SIREN de MOUTAULT JEROME est 441 324 100. Le SIRET de son siège social est 441 324 100 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441324100.

Où se situe le siège social de MOUTAULT JEROME ?

Le siège social de MOUTAULT JEROME est situé 40 rue Clemenceau, 49150 Bauge-en-Anjou.

MOUTAULT JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTAULT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTAULT JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTAULT JEROME.

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