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MOUTE JACQUES

Active
Siren323 380 212Entrepreneur individuel05000 GAPCréée le 01 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1981, identifié par le SIREN 323 380 212. Elle est domiciliée 9 rue des Fusilles, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de MOUTE JACQUES

Dénomination
MOUTE JACQUES
SIREN
323 380 212
SIRET (siège)
323 380 212 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95323380212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 380 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 juillet 1981
Siège social
9 RUE DES FUSILLES, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTE JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOUTE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    323 380 212 00015 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 524C

Documents juridiques de MOUTE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOUTE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1981

Questions fréquentes sur MOUTE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUTE JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUTE JACQUES est 323 380 212. Le SIRET de son siège social est 323 380 212 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95323380212.

Où se situe le siège social de MOUTE JACQUES ?

Le siège social de MOUTE JACQUES est situé 9 rue des Fusilles, 05000 Gap.

MOUTE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTE JACQUES.

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