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MOUTÉ José

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Siren131 076 655Entrepreneur individuel03360 BraizeCréée le 16 octobre 2026

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

MOUTÉ José est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 octobre 2026 sous le numéro SIREN 131 076 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE de Coust, 03360 Braize. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de MOUTÉ José

Dénomination
MOUTÉ José
SIREN
131 076 655
SIRET (siège)
131 076 655 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28131076655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 131 076 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
16 octobre 2026
Siège social
5 RTE de Coust, 03360, Braize
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTÉ José

éducateur canin

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Établissements de MOUTÉ José

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03360 BraizeSiègeActif

    131 076 655 00011 · ouvert le 06 octobre 2026 · NAF 9609Z

Documents juridiques de MOUTÉ José

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MOUTÉ José

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTÉ José. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTÉ José n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTÉ José

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2026

Questions fréquentes sur MOUTÉ José

Quel est le numéro SIREN de MOUTÉ José ?

Le numéro SIREN de MOUTÉ José est 131 076 655. Le SIRET de son siège social est 131 076 655 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28131076655.

Où se situe le siège social de MOUTÉ José ?

Le siège social de MOUTÉ José est situé 5 RTE de Coust, 03360 Braize.

MOUTÉ José est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTÉ José est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTÉ José est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTÉ José.