MOUTERDE SIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOUTERDE SIMON est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2009, identifié par le SIREN 512 060 757. Elle est domiciliée 408 rue des Canadiens, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.
Fiche d'identité de MOUTERDE SIMON
INSEE- Dénomination
- MOUTERDE SIMON
- SIREN
- 512 060 757
- SIRET (siège)
- 512 060 757 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73512060757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 060 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 27 avril 2009
- Siège social
- 408 RUE DES CANADIENS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUTERDE SIMON
Programmation informatique
Finances de MOUTERDE SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUTERDE SIMON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOUTERDE SIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif
512 060 757 00014 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6201Z
Documents juridiques de MOUTERDE SIMON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOUTERDE SIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTERDE SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUTERDE SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTERDE SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUTERDE SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUTERDE SIMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2009
Questions fréquentes sur MOUTERDE SIMON
Quel est le numéro SIREN de MOUTERDE SIMON ?
Le numéro SIREN de MOUTERDE SIMON est 512 060 757. Le SIRET de son siège social est 512 060 757 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73512060757.
Où se situe le siège social de MOUTERDE SIMON ?
Le siège social de MOUTERDE SIMON est situé 408 rue des Canadiens, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.
MOUTERDE SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTERDE SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTERDE SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTERDE SIMON.
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