MOUTERONS ENERGIE

Active

Siren421 209 321SARL13130 BERRE L'ETANGCréée le 18 décembre 1998

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 209 321, MOUTERONS ENERGIE est une SARL créée le 18 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Mouterons, 13130 Berre l'Etang. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTERONS ENERGIE

INSEE

Dénomination: MOUTERONS ENERGIE
SIREN: 421 209 321
SIRET (siège): 421 209 321 00015
N° TVA intracommunautaire: FR51421209321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 209 321
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 18 décembre 1998
Siège social: LES MOUTERONS, 13130, BERRE L'ETANG
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MOUTERONS ENERGIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTERONS ENERGIE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTERONS ENERGIE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13130 BERRE L'ETANGSiègeFermé
421 209 321 00015 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOUTERONS ENERGIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1998

Acte

Comptes annuels de MOUTERONS ENERGIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTERONS ENERGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTERONS ENERGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUTERONS ENERGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUTERONS ENERGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTERONS ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTERONS ENERGIE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 juillet 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
07 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 18 décembre 1998

Questions fréquentes sur MOUTERONS ENERGIE

Quel est le numéro SIREN de MOUTERONS ENERGIE ?

Le numéro SIREN de MOUTERONS ENERGIE est 421 209 321. Le SIRET de son siège social est 421 209 321 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51421209321.

Où se situe le siège social de MOUTERONS ENERGIE ?

Le siège social de MOUTERONS ENERGIE est situé Les Mouterons, 13130 Berre l'Etang.