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MOUTET CLAUDE

Active
Siren821 855 913Entrepreneur individuel63940 MARSAC-EN-LIVRADOISCréée le 01 janvier 2013

6820A · Location de logements

MOUTET CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2013 sous le numéro SIREN 821 855 913. Son siège social est situé Les Jouberts, 63940 Marsac-en-Livradois. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOUTET CLAUDE

Dénomination
MOUTET CLAUDE
SIREN
821 855 913
SIRET (siège)
821 855 913 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23821855913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 855 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
LES JOUBERTS, 63940, MARSAC-EN-LIVRADOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTET CLAUDE

Location de logements

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Établissements de MOUTET CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63940 MARSAC-EN-LIVRADOISSiègeActif

    821 855 913 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

Conformité de MOUTET CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTET CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur MOUTET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MOUTET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MOUTET CLAUDE est 821 855 913. Le SIRET de son siège social est 821 855 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23821855913.

Où se situe le siège social de MOUTET CLAUDE ?

Le siège social de MOUTET CLAUDE est situé Les Jouberts, 63940 Marsac-en-Livradois.

MOUTET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTET CLAUDE.