MOUTET JEAN
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
MOUTET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 065 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 603 Rte de Champfagou, 07140 Les Vans. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de MOUTET JEAN
INSEE- Dénomination
- MOUTET JEAN
- SIREN
- 398 065 573
- SIRET (siège)
- 398 065 573 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR49398065573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 065 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 12 juillet 1994
- Siège social
- 603 RTE DE CHAMPFAGOU, 07140, LES VANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOUTET JEAN
Location de véhicules sans chauffeur - Transport petits colis - Taxi - Ramassage scolaire.
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Établissements de MOUTET JEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 07140 LES VANSSiègeActif
398 065 573 00030 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 4932Z
- 07140 LES VANSFermé
398 065 573 00014 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 151F
- 07140 LES VANSFermé
398 065 573 00022 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4932Z
Conformité de MOUTET JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUTET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTET JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 12 juillet 1994
Questions fréquentes sur MOUTET JEAN
Quel est le numéro SIREN de MOUTET JEAN ?
Le numéro SIREN de MOUTET JEAN est 398 065 573. Le SIRET de son siège social est 398 065 573 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398065573.
Où se situe le siège social de MOUTET JEAN ?
Le siège social de MOUTET JEAN est situé 603 Rte de Champfagou, 07140 Les Vans.
MOUTET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTET JEAN.
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