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MOUTET JEAN

Active
Siren398 065 573Entrepreneur individuel07140 LES VANSCréée le 12 juillet 1994

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

MOUTET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 065 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 603 Rte de Champfagou, 07140 Les Vans. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de MOUTET JEAN

Dénomination
MOUTET JEAN
SIREN
398 065 573
SIRET (siège)
398 065 573 00030
N° TVA intracommunautaire
FR49398065573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 065 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
12 juillet 1994
Siège social
603 RTE DE CHAMPFAGOU, 07140, LES VANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUTET JEAN

Location de véhicules sans chauffeur - Transport petits colis - Taxi - Ramassage scolaire.

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Établissements de MOUTET JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07140 LES VANSSiègeActif

    398 065 573 00030 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 4932Z

  • 07140 LES VANSFermé

    398 065 573 00014 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 151F

  • 07140 LES VANSFermé

    398 065 573 00022 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4932Z

Conformité de MOUTET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTET JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1994

Questions fréquentes sur MOUTET JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOUTET JEAN ?

Le numéro SIREN de MOUTET JEAN est 398 065 573. Le SIRET de son siège social est 398 065 573 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398065573.

Où se situe le siège social de MOUTET JEAN ?

Le siège social de MOUTET JEAN est situé 603 Rte de Champfagou, 07140 Les Vans.

MOUTET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTET JEAN.