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MOUTET PATRICK

Active
Siren330 388 992Entrepreneur individuel11500 QUILLANCréée le 09 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 mai 2012 sous le numéro SIREN 330 388 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Laval, 11500 Quillan. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de MOUTET PATRICK

Dénomination
MOUTET PATRICK
SIREN
330 388 992
SIRET (siège)
330 388 992 00068
N° TVA intracommunautaire
FR36330388992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 388 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
09 mai 2012
Siège social
15 RTE DE LAVAL, 11500, QUILLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUTET PATRICK

FABRICATION ET VENTE DE PIZZAS ET SANDWICHES

Finances de MOUTET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTET PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11500 QUILLANSiègeActif

    330 388 992 00068 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 5610C

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERFermé

    330 388 992 00050 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 927C

Documents juridiques de MOUTET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2012

Questions fréquentes sur MOUTET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOUTET PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOUTET PATRICK est 330 388 992. Le SIRET de son siège social est 330 388 992 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36330388992.

Où se situe le siège social de MOUTET PATRICK ?

Le siège social de MOUTET PATRICK est situé 15 Rte de Laval, 11500 Quillan.

MOUTET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTET PATRICK.

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