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MOUTET PATRICK

Active
Siren334 674 892Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 01 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1986, identifié par le SIREN 334 674 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Quatre Septembre, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de MOUTET PATRICK

Dénomination
MOUTET PATRICK
SIREN
334 674 892
SIRET (siège)
334 674 892 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95334674892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 674 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
5 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTET PATRICK

Activités d'architecture

Finances de MOUTET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    334 674 892 00024 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7111Z

Documents juridiques de MOUTET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur MOUTET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOUTET PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOUTET PATRICK est 334 674 892. Le SIRET de son siège social est 334 674 892 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95334674892.

Où se situe le siège social de MOUTET PATRICK ?

Le siège social de MOUTET PATRICK est situé 5 rue du Quatre Septembre, 31100 Toulouse.

MOUTET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTET PATRICK.

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