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MOUTET ROBERT

Active
Siren418 609 905Entrepreneur individuel74140 YVOIRECréée le 01 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTET ROBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1998 sous le numéro SIREN 418 609 905. Son siège social est situé 6 Pl de la Mairie, 74140 Yvoire. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTET ROBERT

Dénomination
MOUTET ROBERT
SIREN
418 609 905
SIRET (siège)
418 609 905 00108
N° TVA intracommunautaire
FR21418609905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 609 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 avril 1998
Siège social
6 PL DE LA MAIRIE, 74140, YVOIRE
Établissements
10
Statut
Active

Objet social de MOUTET ROBERT

Bar restaurant.

Finances de MOUTET ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTET ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTET ROBERT

10 établissements, dont 1 en activité.

  • 74140 YVOIRESiègeActif

    418 609 905 00108 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 5630Z

  • 74140 NERNIERFermé

    418 609 905 00033 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 553A

  • 71500 SORNAYFermé

    418 609 905 00041 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 5610C

  • 71500 BRANGESFermé

    418 609 905 00058 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 5610C

  • 50140 MORTAIN-BOCAGEFermé

    418 609 905 00066 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 5510Z

  • 50720 SAINT-CYR-DU-BAILLEULFermé

    418 609 905 00074 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 5630Z

  • 74220 LA CLUSAZFermé

    418 609 905 00082 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 5610A

  • 01590 CHANCIAFermé

    418 609 905 00090 · ouvert le 02 juillet 2022 · NAF 5630Z

  • 74140 DOUVAINEFermé

    418 609 905 00017 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 553A

  • 74140 NERNIERFermé

    418 609 905 00025 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 553A

Documents juridiques de MOUTET ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTET ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTET ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTET ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUTET ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2024. Clôturée le 29 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2024 · publié le 18 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 juin 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOUTET ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTET ROBERT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 juin 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Début d'activité : 2022-11-17

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-02

  7. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  8. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Début d'activité : 2021-12-08

  9. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2015-02-20 · Début d'activité : 2015-02-13

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur MOUTET ROBERT

Quel est le numéro SIREN de MOUTET ROBERT ?

Le numéro SIREN de MOUTET ROBERT est 418 609 905. Le SIRET de son siège social est 418 609 905 00108. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21418609905.

Où se situe le siège social de MOUTET ROBERT ?

Le siège social de MOUTET ROBERT est situé 6 Pl de la Mairie, 74140 Yvoire.

MOUTET ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTET ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTET ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUTET ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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