Checkers

MOUTHE FABIEN

Active
Siren794 030 601Entrepreneur individuel58260 LA MACHINECréée le 08 juillet 2013

4331Z · Travaux de plâtrerie

Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MOUTHE FABIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 030 601. Son siège social est situé 19 rue Jean Moulin, 58260 La Machine. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de MOUTHE FABIEN

Dénomination
MOUTHE FABIEN
SIREN
794 030 601
SIRET (siège)
794 030 601 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56794030601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 030 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
08 juillet 2013
Siège social
19 RUE JEAN MOULIN, 58260, LA MACHINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTHE FABIEN

PLATRIER, PEINTRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MOUTHE FABIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58260 LA MACHINESiègeActif

    794 030 601 00015 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4331Z

Conformité de MOUTHE FABIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUTHE FABIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 janvier 2016. Plan arrêté le 30 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 09 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOUTHE FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTHE FABIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2013

Questions fréquentes sur MOUTHE FABIEN

Quel est le numéro SIREN de MOUTHE FABIEN ?

Le numéro SIREN de MOUTHE FABIEN est 794 030 601. Le SIRET de son siège social est 794 030 601 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56794030601.

Où se situe le siège social de MOUTHE FABIEN ?

Le siège social de MOUTHE FABIEN est situé 19 rue Jean Moulin, 58260 La Machine.

MOUTHE FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTHE FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTHE FABIEN est-elle en procédure collective ?

MOUTHE FABIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 30 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de plâtrerie), en France

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Entreprises à La Machine

Toutes les entreprises à La Machine