MOUTHE Sandrine
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
MOUTHE Sandrine est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 janvier 2025 sous le numéro SIREN 791 454 580. Son siège social est situé 7 CHE du Moulin, 70400 Couthenans. Son activité principale est élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z).
Fiche d'identité de MOUTHE Sandrine
INSEE- Dénomination
- MOUTHE Sandrine
- SIREN
- 791 454 580
- SIRET (siège)
- 791 454 580 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR80791454580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 454 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 21 janvier 2025
- Siège social
- 7 CHE du Moulin, 70400, Couthenans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MOUTHE Sandrine
Elevage felins Norvégien
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Établissements de MOUTHE Sandrine
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 CouthenansSiègeActif
791 454 580 00030 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 0149Z
Conformité de MOUTHE Sandrine
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUTHE Sandrine. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2024 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, ordonnance du juge-commissaire le 26 novembre 2024 (minute 24/45) : créance de la Mutualité sociale agricole : admise pour 55 546,68 euros à titre chirographaire ; créance de la SCI ENTRE LES RUISSEAUX : admise pour 73 280 euros à titre chirographaire. N° RG : 23/00007
Jugement du 25 avril 2023 · publié le 03 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 30/11/2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Flavien MARCHAL, 11 rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche - Les déclarations de créances sont déposer dans un délai de deux mois suivant la présente auprès du liquidateur judiciaire - N° RG : 23/7
Aucune mention de MOUTHE Sandrine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTHE Sandrine
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-23 · avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, ordonnance du juge-commissaire le 26 novembre 2024 (minute 24/45) : créance de la Mutualité sociale agricole : admise pour 55 546,68 euros à titre chirographaire ; créance de la SCI ENTRE LES RUISSEAUX : admise pour 73 280 euros à titre chirographaire. N° RG : 23/00007
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-25 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 30/11/2022 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Flavien MARCHAL, 11 rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche - Les déclarations de créances sont déposer dans un délai de deux mois suivant la présente auprès du liquidateur judiciaire - N° RG : 23/7
- création
Date d'effet : 21 janvier 2025
Questions fréquentes sur MOUTHE Sandrine
Quel est le numéro SIREN de MOUTHE Sandrine ?
Le numéro SIREN de MOUTHE Sandrine est 791 454 580. Le SIRET de son siège social est 791 454 580 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80791454580.
Où se situe le siège social de MOUTHE Sandrine ?
Le siège social de MOUTHE Sandrine est situé 7 CHE du Moulin, 70400 Couthenans.
MOUTHE Sandrine est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTHE Sandrine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTHE Sandrine est-elle en procédure collective ?
Oui. MOUTHE Sandrine fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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