MOUTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 589 339, MOUTIC est une SCI créée le 5 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Azur, 40660 Messanges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOUTIC
INSEE- Dénomination
- MOUTIC
- SIREN
- 889 589 339
- SIRET (siège)
- 889 589 339 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45889589339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 589 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2020
- Siège social
- RTE D'AZUR, 40660, MESSANGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUTIC
L'acquisition la prise à bail la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de MOUTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUTIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de MOUTIC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 40660 MESSANGESSiègeActif
889 589 339 00023 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B
- 40140 SOUSTONSActif
889 589 339 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOUTIC
INPIComptes annuels de MOUTIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTIC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/05771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUTIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-05 · Début d'activité : 2020-12-01
- création
Date d'effet : 05 octobre 2020
Questions fréquentes sur MOUTIC
Quel est le numéro SIREN de MOUTIC ?
Le numéro SIREN de MOUTIC est 889 589 339. Le SIRET de son siège social est 889 589 339 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45889589339.
Qui dirige MOUTIC ?
MOUTIC est dirigée par CYRIL BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUTIC ?
Le siège social de MOUTIC est situé Rte d'Azur, 40660 Messanges.
MOUTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTIC.
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