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MOUTIER

Active
Siren919 844 696SARL67320 GOERLINGENCréée le 30 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 844 696, MOUTIER est une SARL créée le 30 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Principale, 67320 Goerlingen. Son activité principale relève du code NAF 5621Z. JEROME MOUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUTIER

Dénomination
MOUTIER
SIREN
919 844 696
SIRET (siège)
919 844 696 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15919844696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 844 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
30 septembre 2022
Siège social
38 RUE PRINCIPALE, 67320, GOERLINGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTIER

La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, sous réserve des réglementations en vigueur : la fourniture, la vente et le service d'aliments et de boissons non alcoolisées, la fourniture et la vente de boissons alcoolisées à partir de la réalisation de la formation et la réception du permis d'exploitation, la préparation et la livraison de plats cuisinés à l'occasion d'événements organisés par des professionnels ou des particuliers, l'organisation d'évènements publics ou privés au sein des locaux de la société, et généralement la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tout objet similaire.

Finances de MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTIER

JM

JEROME MOUTIER

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de MOUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67320 GOERLINGENSiègeActif

    919 844 696 00014 · ouvert le 18 septembre 2022 · NAF 5621Z

Documents juridiques de MOUTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-30 · Début d'activité : 2022-09-18

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2022

Questions fréquentes sur MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de MOUTIER ?

Le numéro SIREN de MOUTIER est 919 844 696. Le SIRET de son siège social est 919 844 696 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15919844696.

Qui dirige MOUTIER ?

MOUTIER est dirigée par JEROME MOUTIER, gérant.

Où se situe le siège social de MOUTIER ?

Le siège social de MOUTIER est situé 38 rue Principale, 67320 Goerlingen.

MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTIER.

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